Avocat en Droit du Travail – Angers & Nantes
Conseils et représentation en droit du travail pour employeurs et salariés — Angers, Nantes, national
Avocat spécialisé en droit du travail — Angers & Nantes
Le droit du travail est un domaine très spécialisé, méritant de connaître tant les rouages du Code du Travail que de la jurisprudence sociale. Maître Françoise de Stoppani, avocate au Barreau d’Angers depuis 1997, accompagne les employeurs comme les salariés dans tous leurs litiges et questions de droit du travail en Maine-et-Loire, Loire-Atlantique et à l’échelle nationale.
Les sources du droit du travail
Le droit du travail est une matière en constante évolution, nourrie par de multiples sources hiérarchisées :
- Code du travail et décrets d’application
- Conventions collectives de branche (CCN)
- Ordonnances MACRON (2017) — réforme du droit du travail
- Accords de branche et d’entreprise
- Règlement intérieur de l’entreprise
- Jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours d’appel
Conseil et assistance aux employeurs
Une gestion sociale maîtrisée est la meilleure prévention des contentieux. Le cabinet ACTIL accompagne les employeurs en amont et dans la phase contentieuse :
- Rédaction et sécurisation des contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel)
- Procédures disciplinaires : avertissement, mise à pied, licenciement pour faute
- Licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude) ou économique
- Rédaction d’accords collectifs, délégations de pouvoir, règlement intérieur
- Organisation et gestion des élections du CSE
- Représentation devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel
Défense des salariés
Face à un licenciement abusif, du harcèlement, une discrimination ou une violation de vos droits, Maître de Stoppani vous défend avec détermination :
- Contestation de licenciement abusif, nul ou irrégulier
- Négociation de rupture conventionnelle dans les meilleures conditions
- Résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur
- Défense en cas de harcèlement moral ou sexuel
- Représentation devant les prud’hommes et les Cours d’appel
Le cabinet intervient à Angers et à Nantes. Pour les litiges relevant d’autres juridictions, l’intervention est possible à l’échelle nationale. Pour les situations où un accord amiable est envisageable, Maître de Stoppani propose également la médiation d’entreprise.
Questions fréquentes en droit du travail
Il est conseillé de consulter un avocat dès que votre situation se complique : réception d’une convocation à entretien préalable au licenciement, situation de harcèlement, litige sur le paiement de salaire, inaptitude professionnelle. Plus tôt vous consultez, plus les options sont nombreuses.
Un licenciement est abusif lorsque l’employeur ne peut pas justifier d’un motif réel, précis et vérifiable. Le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts selon le barème légal MACRON.
La faute grave prive le salarié de l’indemnité de licenciement et du préavis, mais lui conserve le droit au chômage. La faute lourde implique en plus une intention de nuire — elle prive également de l’indemnité compensatrice de congés payés. Voir notre page licenciement pour plus de détails.
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable d’un CDI d’un commun accord. Elle donne droit à une indemnité et ouvre les droits à l’assurance chômage. Elle nécessite une homologation par la DREETS.
Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte à la dignité ou à la santé du salarié. La preuve repose sur un faisceau d’indices — Maître de Stoppani vous aide à constituer votre dossier.
La saisine se fait par voie dématérialisée ou au greffe. Le délai est de 12 mois pour contester un licenciement, 3 ans pour les litiges sur les salaires. Voir notre page Conseil de prud’hommes pour la procédure complète.
Non. Toute modification d’un élément essentiel du contrat (rémunération, qualification, lieu, durée) nécessite votre accord. En cas de refus, l’employeur doit renoncer ou engager une procédure de licenciement. Vous pouvez également envisager une résiliation judiciaire si les manquements sont graves.
La médiation d’entreprise est recommandée lorsque les parties souhaitent préserver leur relation (employeur/salarié toujours en poste, associés…) ou résoudre rapidement un conflit (quelques semaines vs 2-4 ans de procédure prud’homale). Maître de Stoppani est médiatrice diplômée d’État — 80% des médiations aboutissent à un accord.
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