Harcèlement et RPS

Selon l’article L.1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (plusieurs actes, pas nécessairement beaucoup) qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait eu l’intention de nuire.

En droit du travail, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence du harcèlement. L’employeur doit ensuite prouver que ces agissements ne constituent pas du harcèlement. Les preuves utiles sont : emails, messages, attestations de collègues, arrêts maladie, relevés d’heures, compte-rendu d’entretiens, témoignages d’anciens salariés. Il est essentiel de conserver toutes les traces écrites dès les premiers signes. Maître de Stoppani vous aide à construire un dossier solide.

Le harcèlement sexuel est défini par l’article L.1153-1 du Code du travail comme des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Il peut aussi s’agir de toute forme de pression grave exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel. C’est un délit pénal, passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (peines aggravées selon les circonstances).

Vous disposez de plusieurs recours cumulables : saisir l’inspection du travail (signalement), alerte auprès du CSE ou des représentants du personnel, saisine du Conseil de prud’hommes (obtention de dommages et intérêts et/ou résiliation judiciaire du contrat), dépôt de plainte pénale auprès du procureur ou d’une plainte auprès de la police ou gendarmerie. En cas de danger immédiat, le médecin du travail peut être alerté. Un avocat vous aide à choisir la stratégie la plus efficace selon votre situation.

Oui. L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés (article L.4121-1 du Code du travail). Il doit prévenir les risques, y compris le harcèlement entre salariés. S’il est informé d’une situation de harcèlement et ne prend pas les mesures nécessaires pour y mettre fin, sa responsabilité peut être engagée même s’il n’est pas l’auteur direct. Cette obligation est parfois qualifiée d’obligation de résultat par la jurisprudence.

Les risques psychosociaux (RPS) désignent les risques professionnels d’origine et de nature psychologique : stress, épuisement professionnel (burn-out), harcèlement, violences au travail. L’employeur a l’obligation légale d’évaluer et de prévenir ces risques dans le cadre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Un plan de prévention des RPS, une politique managériale adaptée et une culture du dialogue sont les meilleurs remparts contre ces situations. Maître de Stoppani conseille les entreprises dans la mise en place de ces dispositifs.