Conseil de prud’hommes

La procédure se déroule en deux temps. D’abord, le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) tente de trouver un accord amiable entre les parties lors d’une audience. En cas d’échec, l’affaire est renvoyée devant le Bureau de Jugement (BJ) qui statue après échange de conclusions écrites et plaidoirie. La décision peut être frappée d’appel devant la Cour d’appel. Les affaires en référé (urgence) sont traitées plus rapidement.

Les délais de prescription varient selon la nature du litige : 12 mois pour les actions en contestation de licenciement (à compter de la notification) ; 3 ans pour les rappels de salaires (à compter de la date où les salaires auraient dû être versés) ; 5 ans pour les actions en discrimination ou en harcèlement ; 2 ans pour les actions relatives à l’exécution et la rupture du contrat. Ces délais sont stricts — au-delà, votre action est irrecevable.

Une procédure prud’homale dure en moyenne 12 à 24 mois devant les juridictions de premier degré, et 18 à 36 mois supplémentaires en appel. Les délais varient selon les conseils et la complexité du dossier. C’est pourquoi la médiation est souvent recommandée comme alternative plus rapide (quelques semaines à mois). Maître de Stoppani vous conseille sur la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Le barème MACRON (ordonnances de 2017, article L.1235-3 du Code du travail) plafonne les dommages et intérêts accordés par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant maximum dépend de l’ancienneté du salarié et de l’effectif de l’entreprise (minima différents pour les entreprises de moins de 11 salariés). Ce barème ne s’applique pas aux licenciements nuls (harcèlement, discrimination, violation d’une liberté fondamentale) pour lesquels les indemnités sont illimitées.

Oui, devant le Conseil de prud’hommes, les parties peuvent être représentées par un avocat, un délégué syndical ou un défenseur syndical. Devant la Cour d’appel, la représentation par un avocat est obligatoire. Bien que le défenseur syndical soit une option valable, la technicité croissante des dossiers (procédure, preuve, calcul des indemnités, jurisprudence) rend la représentation par un avocat spécialisé fortement recommandée pour optimiser les chances de succès.