Actualités juridiques
Analyses et conseils en droit du travail, droit des affaires et médiation — Cabinet ACTIL
09/06/2026
Créer une société à Angers : SAS ou SARL, quelle structure choisir ?
SAS ou SARL : deux structures très différentes en termes de gouvernance, de régime social et de fiscalité. Guide complet pour choisir…
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02/06/2026
Licenciement économique : droits des salariés et obligations de l’employeur
Le licenciement économique obéit à des règles strictes. Mal conduit, il expose l’employeur à de lourdes sanctions. Voici ce que chaque partie…
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26/05/2026
Clause de non-concurrence : conditions de validité et indemnisation
La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente après son départ. Mais elle n’est valable qu’à certaines conditions strictes…
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19/05/2026
Harcèlement moral au travail : comment le prouver et réagir ?
Le harcèlement moral au travail est une réalité que de nombreux salariés vivent sans savoir comment réagir. Voici comment le reconnaître, le…
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12/05/2026
La médiation d’entreprise en 5 points clés
Face à un litige commercial ou social, les entreprises pensent d’abord au tribunal. Pourtant, la médiation d’entreprise offre une alternative rapide, confidentielle…
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05/05/2026
Rupture conventionnelle : guide complet pour l’employeur
La rupture conventionnelle est le mode de séparation amiable entre un employeur et un salarié. Bien encadrée, elle présente des avantages pour…
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28/04/2026
Licenciement abusif : que faire et comment réagir ?
Vous venez de recevoir une lettre de licenciement ou vous pressentez que votre employeur prépare votre départ ? Voici ce que vous…
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