Avocat en Droit des Affaires – Angers & Nantes
Accompagnement juridique global pour les entreprises : contrats, litiges commerciaux, cession de fonds
Avocat en droit des affaires — Angers & Nantes
Notre activité en droit des affaires nous permet d’entrevoir toutes les questions liées à la vie des entreprises : de la création à la cession, en passant par la gestion quotidienne des litiges commerciaux. Maître de Stoppani accompagne les TPE, PME, artisans et commerçants avec réactivité et sérieux.
Nos domaines d’intervention
- Droit commercial : cession de fonds, baux commerciaux, création et cessation d’entreprise
- Droit des contrats : rédaction, révision et négociation de tout type de contrat
- Droit bancaire : cautionnements, responsabilité bancaire, dirigeants cautions
- Propriété intellectuelle : protection de marques, contrefaçon, concurrence déloyale
- Représentation : Tribunal de commerce, Cours d’appel, chambre commerciale
Gestion des litiges commerciaux
Nous vous assistons tant en amont que dans la phase contentieuse. Notre tendance à résoudre les conflits dans les meilleures conditions nous conduit à vous proposer en priorité la médiation d’entreprise (résolution rapide et confidentielle) avant d’engager une procédure judiciaire.
Nous gérons le contentieux commercial devant les Tribunaux de commerce pour les litiges de :
- Concurrence déloyale, parasitisme, détournement de clientèle
- Ruptures de relations commerciales établies
- Usurpation de marques et droits d’auteur
- Résiliation abusive de contrats de distribution ou franchise
Le cabinet ACTIL accompagne également les entreprises dans les litiges liés au droit du travail (licenciements, CSE, accords collectifs). Pour les conflits pouvant être résolus à l’amiable, la médiation d’entreprise est systématiquement proposée.
Questions fréquentes en droit des affaires
Il est conseillé de consulter en amont de toute décision importante : création d’entreprise, signature d’un contrat commercial, cession de fonds de commerce, litige avec un partenaire. Intervenir tôt évite des contentieux coûteux.
La concurrence déloyale désigne tout acte contraire aux usages honnêtes du commerce : dénigrement, parasitisme, désorganisation (débauchage massif de salariés relevant aussi du droit du travail), imitation trompeuse. L’action repose sur la responsabilité civile et nécessite de prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité.
Le dépôt de marque auprès de l’INPI (France) ou de l’EUIPO (UE) est la voie principale. Avant le dépôt, une recherche d’antériorité est indispensable. En cas de contrefaçon, Maître de Stoppani vous défend devant le Tribunal judiciaire. Voir notre page propriété intellectuelle.
La médiation d’entreprise est souvent la solution la plus rapide et confidentielle pour résoudre un conflit entre associés — sans désorganiser l’entreprise. En cas d’échec, l’action judiciaire devant le Tribunal de commerce reste possible.
Cabinet ACTIL
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