Licenciement – Employeur et Salarié
Procédure de licenciement, contestation et indemnités — conseil employeur et défense du salarié
Avocat en droit du licenciement — Angers & Nantes
Le licenciement est l’une des situations les plus délicates en droit du travail. L’employeur doit respecter une procédure stricte et justifier d’une cause réelle et sérieuse, sous peine de voir la décision contestée devant le Conseil de prud’hommes. Maître de Stoppani vous accompagne dans les deux situations.
Pour l’employeur
- Conseil sur le motif : cause réelle et sérieuse, faute grave, inaptitude, motif économique
- Rédaction de la convocation à entretien préalable
- Assistance lors de l’entretien préalable
- Rédaction de la lettre de licenciement
- Gestion des licenciements pour inaptitude (reclassement, consultation CSE)
- Procédure de licenciement économique individuel ou collectif (PSE)
- Défense devant le Conseil de prud’hommes
Pour le salarié
- Analyse du bien-fondé du licenciement
- Vérification du respect de la procédure
- Évaluation des indemnités dues
- Négociation d’une rupture conventionnelle avant ou après le licenciement
- Saisine du Conseil de prud’hommes pour licenciement abusif
Lorsque le licenciement peut être évité ou que les parties souhaitent une solution amiable, la médiation d’entreprise est une alternative à envisager — elle permet souvent d’aboutir à un accord en quelques semaines.
Questions fréquentes sur le licenciement
Convocation à entretien préalable (5 jours ouvrables minimum avant l’entretien), entretien (assistance possible), notification du licenciement par LRAR (au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien). La lettre doit énoncer précisément les motifs. Tout manquement peut être sanctionné par le Conseil de prud’hommes.
Sans faute grave ni lourde : indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (à partir de 8 mois d’ancienneté), indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, s’ajoutent des dommages et intérêts selon le barème MACRON. Voir aussi : rupture conventionnelle comme alternative.
En arrêt maladie ordinaire : oui, pour un autre motif réel et sérieux (pas l’arrêt lui-même). En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail : protection renforcée. Si l’inaptitude est médicalement constatée, une procédure spécifique s’applique (reclassement obligatoire). Consultez également notre page sur le harcèlement et RPS si l’arrêt est lié à des conditions de travail dégradées.
12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le Conseil de prud’hommes. Ce délai est impératif — au-delà, votre action est irrecevable. Consultez rapidement Maître de Stoppani.
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