Vous venez de recevoir une lettre de licenciement ou vous pressentez que votre employeur prépare votre départ ? Voici ce que vous devez savoir et faire, dans les délais impartis.
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
Un licenciement est considéré comme abusif (ou sans cause réelle et sérieuse) lorsque l’employeur ne peut pas justifier d’un motif réel — c’est-à-dire objectif et vérifiable — et sérieux — c’est-à-dire suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat. La loi française protège les salariés face aux décisions arbitraires.
Les cas les plus fréquents de licenciement abusif :
- Motif économique fictif ou insuffisamment justifié
- Faute invoquée qui n’est pas démontrée ou disproportionnée
- Licenciement lié à un état de santé, une grossesse, une activité syndicale
- Non-respect de la procédure légale (entretien préalable, délais, notification)
Les étapes clés après réception de la lettre
1. Conservez tous les documents
La lettre de licenciement, les échanges écrits avec votre employeur, vos fiches de paie, vos évaluations professionnelles — chaque document peut devenir une pièce à conviction. Ne supprimez rien.
2. Vérifiez les délais pour contester
Depuis la réforme de 2017, le délai pour saisir le Conseil de prud’hommes est de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Ce délai est impératif : passé ce terme, l’action est irrecevable.
3. Consultez un avocat rapidement
Un avocat spécialisé en droit du travail à Angers analysera la lettre de licenciement, la procédure suivie par votre employeur, et évaluera vos chances de succès. Cette consultation initiale est souvent décisive.
Quelles indemnités pouvez-vous obtenir ?
En cas de licenciement abusif reconnu par le Conseil de prud’hommes, vous pouvez prétendre à :
- Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron : de 0,5 à 20 mois de salaire brut selon l’ancienneté)
- Indemnité légale de licenciement (si vous avez au moins 8 mois d’ancienneté)
- Indemnité compensatrice de préavis si celui-ci n’a pas été exécuté
- Indemnité compensatrice de congés payés non pris
- Dans certains cas, des dommages et intérêts complémentaires (harcèlement, discrimination, etc.)
La médiation : une alternative méconnue
Avant de saisir le Conseil de prud’hommes — une procédure qui peut durer 18 à 24 mois — la médiation est souvent une voie plus rapide et moins coûteuse. Maître de Stoppani, médiatrice diplômée d’État, peut vous accompagner dans cette démarche avec un taux d’accord de près de 80 %.
Maître Françoise de Stoppani — Avocate à Angers et Nantes
28 ans d’expérience en droit du travail. Cabinets à Angers (29 rue Louis Gain) et Nantes (8 rue Jean de la Fontaine). Se faire rappeler →