Politique de confidentialité

Le Cabinet ACTIL – Avocat et Médiation (ci-après « le Cabinet ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Maître Françoise de Stoppani
Cabinet ACTIL – Avocat et Médiation
29 rue Louis Gain, 49100 Angers
8 rue Jean de la Fontaine, 44000 Nantes
Téléphone : 02 85 52 10 01
Email : contact@actil-avocats.fr

2. Données collectées

Le Cabinet collecte uniquement les données que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de demande
• Profil (employeur, salarié, particulier)
• Contenu de votre message

Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités et base légale

4. Durée de conservation

• Prospects (sans suite donnée) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale)

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Maître de Stoppani et les membres de son cabinet soumis au secret professionnel. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil de messagerie) dans le cadre de contrats garantissant leur protection.

6. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits, contactez le Cabinet par email à contact@actil-avocats.fr ou par courrier avec une copie d’un justificatif d’identité.

Délai de réponse : 1 mois maximum (prorogeable de 2 mois en cas de demande complexe).

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité formulaire). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n’est déposé sans votre consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité → Cookies
• Firefox : Paramètres → Vie privée → Cookies
• Safari : Préférences → Confidentialité

9. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction : connexion chiffrée HTTPS (TLS), accès restreints, mots de passe sécurisés.

10. Contact DPO

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est obligatoire pour une structure de la taille du Cabinet ACTIL. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez directement Maître de Stoppani.

Politique mise à jour en mai 2026. Le Cabinet se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment — la date de mise à jour sera actualisée en conséquence.